Le tribunal judicaire de Marseille a condamné l’éditeur Acsep pour contrefaçon d’un WMS de Generix. La sanction est lourde, 3 millions d’euros, et assortie d’une astreinte de suppression de l’application. (Photo Pixabay – Arek Socha)
Il est toujours délicat de partir d’une entreprise et d’utiliser le savoir-faire ou la propriété intellectuelle dans sa nouvelle société. C’est le message à retenir d’un jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 septembre et vu par nos confrères de Legalis. Il a condamné l’éditeur Acsep, son fondateur et des salariés pour contrefaçon et concurrence déloyale. La sanction financière est lourde puisqu’elle se monte à plus de 3 millions d’euros et est assortie de la mise en place d’une astreinte de 1000 euros par jour jusqu’à la suppression et la désinstallation du progiciel contrefait.
Le programme en question est un WMS utilisé par les spécialistes de la logistique. Dans l’affaire en question, la société Generix avait acquis la société Infolog, éditrice d’un WMS pour le secteur de la grande distribution. Le responsable du support d’Infolog a quitté la société et créé un autrte éditeur, Acsep avec la même activité que son ex-employeur.
98% de concordance entre les deux logiciels
Des clients ayant quitté Generix pour Acsep et d’autres personnes ont alerté Generix de l’utilisation des codes sources de son WMS .
[…]
Jacques Cheminat