La France se prépare à l’arrivée de véhicules autonomes y compris pour le transport de marchandises, en 2022. Un nouveau décret adapte en conséquence le régime de responsabilité pénale dans les Codes de la route et des transports. (Photo Einride, constructeur suédois de poids lourds électriques autonomes. DR)
Le décret 2021-873 publié le 29 juin 2021 adapte un peu plus les Codes de la route et des transports à la circulation en France de véhicules autonomes dès l’an prochain. Les « véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et les systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis » pourront ainsi parcourir les routes de France dès septembre 2022. La décision concerne aussi bien le transport de marchandises que de personnes, ou les véhicules particuliers.
Le Code de la route considérant désormais la possibilité qu’un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule, et non plus uniquement une personne, il fallait adapter le régime de responsabilité du conducteur en conséquence. Le décret 2021-873 permet ainsi au conducteur « humain » de dégager sa responsabilité pénale en cas de problème à condition que « le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation ».
« La démonstration de la sécurité de ces systèmes, établie préalablement à leur mise en service, est au cœur du processus d’autorisation, précise le communiqué du ministère de la Transition écologique, chargé des Transports. Elle est conduite sur la base de plusieurs dossiers de sécurité, vérifiés par des organismes qualifiés agréés. Cette démonstration de sécurité permettra notamment de vérifier les réponses du système lors des situations de circulation prévisibles sur les parcours envisagés. »
Pas d’acceptabilité sans régulation
Les expérimentations de poids lourds autonomes se multiplient dans le monde, avec des niveaux d’autonomie différents. Ces véhicules apporteraient en effet des solutions à plusieurs problèmes inhérents au secteur logistique. La pénurie de chauffeurs, pour commencer. Mais la perspective d’un camion autonome, autrement dit d’un véhicule robot, laisse aussi entrevoir la possibilité d’un « conducteur » infatigable, sans problème de santé ni besoin de s’arrêter. Ces poids lourds assureraient ainsi en toute logique un transport fiable, même sur longue distance. Le transport autonome de marchandises intéresse également, avec des véhicules plus petits, la livraison sur court trajet en centre-ville.
Si les technologies associées au véhicule autonome font de plus en plus leurs preuves, sans régulation adaptée ni garantie de sécurité, l’acceptabilité ne sera pas au rendez-vous. Tout particulièrement pour des poids lourds !
Emmanuelle Delsol
